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37 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire personnel) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2022, les sociétés AJM ENERGY et ORSANA ont notifié au GROUPEMENT FORESTIER DU MERCOIRE, venant aux droits de la société civile immobilière

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02580cdc6046d470729c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [Z] [G] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JLD

68e88bb93ea43407b9fbcdca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONTBÉLIARD (25) Demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Défendeur - d’autre part - - Madame [L] [T] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne

Source officielle
TJ

Expropriations 1

6629482a204c0caeeb98f36c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le Mémoire valant offre, postérieur d’au moins un mois à la notification des offres, a été notifié à Monsieur [T] par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 28 janvier 2023, soit simultanément

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f34b98137c174787ae2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En réponse, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la [11] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

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TJ

Contentieux Général

6975e231cdc6046d47a4ff59

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE

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TJ

JLD

68e7a4c3033cf481c39a2265

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MONTBÉLIARD (25) Demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Défendeur - d’autre part - - Madame [L] [D] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne

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TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

situé au premier étage et une correspondant au logement de fonction du gérant), soit un total de 29 chambres et non 24 chambres et un appartement comme le retient à tort l’expropriant.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 54A N° RG 23/01218 N° Portalis DBX6-

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Paris (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie au

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TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le Mémoire valant offre, postérieur d’au moins un mois à la notification des offres, a été notifié à Monsieur [O] par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23 février 2023, soit simultanément

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TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ils doivent être munis d'un ordre de mission personnel ainsi que d'une carte d'identité revêtue de leur photographie.

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TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQ4 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [U] BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN

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TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de son dernier mémoire notifié à la société CELA par lettre recommandée avec accusé de réception retournée non réclamée, Madame [R] [M] demande au juge des loyers commerciaux de : - Fixer à

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [A] [B] [Y] a eu plusieurs mandats sociaux depuis 2006, au sein de la délégation unique du personnel en tant que secrétaire, membre du CHSCT, représentant du personnel au comité d’entreprise, représentante

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4ecdc6046d47cf94da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a indiqué que le premier impayé non régularisé datait du 10 août 2024 mais que M. [M] [R] a versé 60 euros après la déchéance du terme.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO N° MINUTE : Assignation du :

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TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4S6 AFFAIRE : Mme [I] [B] [Y] - Mme [L] [J] [D]

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TJ

EXPROPRIATIONS

6708165589f19e8c50f85f16

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SNCF RESEAU a saisi la juridiction de l’expropriation de la Gironde en adressant un mémoire valant offre par lettre recommandée avec accusé de réception reçu au greffe 29 avril 2024 aux fins de voir fixer

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TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au total, selon l’expert, l’hôtel comporte 48 chambres mais une capacité d’exploitation et d’accueil théoriques de 32 chambres et de 57 personnes.

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