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7 276 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire personnel) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01462

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Source officielle

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CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/MM. X

613725e0cd58014677421335

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421334

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel

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cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif en ce qu'il est proposé pour Miloud X..., pris de la violation

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cr

613725b9cd580146774200ff

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 191, 245 et 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que

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CC

cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

à produire un mémoire devant la chambre d'accusation, la partie détenue doit nécessairement être admise à adresser son mémoire par courrier au greffe de la chambre d'accusation, la formalité du dépôt

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cr

613725f8cd58014677421f2b

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

; Vu les mémoires personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions

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cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

viols aggravés ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 194 du Code de

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cr

613725cccd580146774209ac

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen

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cr

61372635cd58014677423cc4

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

fondé ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif

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cr

61372651cd58014677424a14

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

premier moyen de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 148-1, 148-2 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 148-2, alinéa 1er, du Code de procédure

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cr

61372605cd5801467742253f

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel d'Abdoulaye X... et pris de la violation de l'article 107 du Code de déontologie

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cr

61372563cd5801467741d44e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, vol, faux en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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cr

61372565cd5801467741d56e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la date de l'audience de la chambre d'accusation a

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6137257ecd5801467741e3fe

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

document administratif et usage, falsification de chèques et usage, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation

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613725afcd5801467741fc0d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

pourvoi ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne de

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6137262acd580146774236ed

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 144 et

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6137262fcd580146774239bd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

et infractions connexes, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de

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613725d1cd58014677420c1d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 148-1, 591 et 593 du Code

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cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

de celles antérieurement intervenues, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et le principe ci-dessus visés" ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles

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