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145 résultats pour « (sur le premier moyen) substances veneneuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, compte tenu du délai de plusieurs mois qui s’est écoulé entre l’acquisition du véhicule, le 1er septembre 2023, et le premier courrier adressé par M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5761

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l’exposé plus ample des faits, des moyens et prétentions, de se référer aux écritures et aux pièces des parties en la présente cause.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [N] de l’ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions, - condamner solidairement M. [W] [N], M. [M] [N] et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c00cdc6046d47bb2feb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE EXPOSE DE L’INCIDENT Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Montres Journe [Localité 5] fait en substance valoir que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En substance, les consorts [L] ont assigné le 6 avril 2022 en garantie des vices cachés les époux [E] suite à l’acquisition d’une maison d’habitation sise à [Localité 4], dans le ressort de céans.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69a279b1cdc6046d47003835

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Q], estimant en substance que l’assignation de Mme [D] [I] et de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd508ddbf41d3f4163ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle continuait toutefois de s'injecter des substances lors de son hospitalisation, présentant une thrombose veineuse. Elle refusait de faire les dosages urinaires.

Source officielle
TJ

JCP

6983a98acdc6046d47ee08e7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46893

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

6983a983cdc6046d47ee0843

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 24 septembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l’exposé plus ample des faits, des moyens et prétentions, de se référer aux écritures et aux pièces en la présente cause.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4628d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee8cdc6046d476b5814

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 10 février 2026, entendu les

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c13021d4f3671a27f6a3d2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

En l'espèce, Monsieur [D] [V] et Mademoiselle [P] [I] considèrent que le délai de livraison étant expiré, il appartient au vendeur de réparer les conséquences liées au défaut de livraison.

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b59392

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le vendeur ne s’était pas présenté, contestant par courrier les éléments apportés par l’acheteur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A partir de ces sondages, le sapiteur a établi une cartographie des remblais dont la profondeur est d'une moyenne de 0,675 cm.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6965659fcdc6046d4711b6f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Novembre 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, en qualité de juge rapporteur.

Source officielle