1er octobre 2018), qui prévoyaient l’assujettissement des téléphones multimédias sans mentionner leur état neuf ou reconditionné, puis sur la décision numéro 22 qui, à compter du 1er juillet 2021, prévoyait

Sur cette parcelle, est édifié un immeuble dont la société SARL SHARON est propriétaire des 1er, 2ème et 3ème étages.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.

II) Sur le fond Mme [H] fait valoir qu’il appartient à France Travail, qui conteste l’apparence d’un contrat de travail apparent, d’établir l’absence d’un lien de subordination à l’égard de son ancien

Elle ajoute que son état d’insolvabilité apparente est avéré puisqu’il n’établit pas être propriétaire d’autres biens immobiliers.

En présence d'une anomalie apparente, le banquier teneur de compte doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu'aucun préjudice ne soit subi, ni par son cocontractant ni par les tiers.

Par requête du 1er mars 2023, Madame [T] [R] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

L’expert a déposé son rapport le 1er juin 2023.

Ces deux saisies, respectivement fructueuses à hauteur de 152 455,17 euros et 12 177,22 euros, ont été dénoncées à la société GL [K] le 1er septembre 2025.

1er octobre 2018), qui prévoyaient l’assujettissement des téléphones multimédias sans mentionner leur état neuf ou reconditionné, puis sur la décision numéro 22 qui, à compter du 1er juillet 2021, prévoyait

1er février 2022 au 31 juillet 2022.

Au toucher, je constate que tous ces appareils sont chauds voire fort chauds.

L’audience de plaidoirie a été fixée au 1er juillet 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 04 novembre 2025.

Aussi les virements n’auraient eu aucune anomalie apparente permettant de venir reprocher un quelconque manquement contractuel de la part de la banque.

Aux termes de l’article 691 alinéa 1er du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

S’agissant de la créance fondée en son principe Sur l’apparence de créance Le juge auquel est déférée une mesure conservatoire examine au jour où il statue, d'une part, l'apparence du principe de la

Il ajoute qu’elle n’est pas spécifiée de façon très apparente.

Il considère, en page 33, que l'appareil émet un bruit parasite dans les deux chambres contigües et sur la terrasse de l'étage.