Or, Monsieur [J] [C] n’est pas parti à la procédure. Le Tribunal ayant commis une erreur de plume, il conviendra de rectifier le jugement précité comme précisé au dispositif du présent jugement.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil ainsi qu'aux dépens, MOTIFS Sur les demandes en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle Suivant l'article

[U] [S] sera condamné aux dépens application de l'article 696 du code de procédure civile.

: RG 22/01256 Décision rectifiée du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

civile, les parties ayant été avisées, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise par RPVA le 14 avril 2026 par Me Jérôme LECROQ, sollicitant la rectification de la décision précitée

civile, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise par RPVA le 14 avril 2026 par Me [Y] [Z], sollicitant la rectification de la décision précitée ; Attendu que la décision est entâchée

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

d’une erreur matérielle du jugement rendu le 27 janvier 2026 par le Tribunal de céans, en application de l’article 462 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------------ MINUTE N° 24/00219 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5Q JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par voie du recours en cassation.”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Vu le jugement rendu le 1er Mars 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 18 Mai 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Attendu qu’à la lecture de cette décision

[Z] [E] a saisi le pôle social d’une rectification d’une erreur matérielle, le dispositif évoquant le « coude gauche » alors qu’il s’agit du coude droit.

SANS DÉBATS Vu l’article 462 du code de procédure civile, vu le jugement rendu le 7 juin 2021 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 19 janvier 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

La caisse demande en conséquence de rectifier le jugement, au visa des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, dans les termes suivants : - Rectifier le jugement rendu en date du 28

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04202 - N° Portalis

en rectification d'erreur matérielle en date du 26 Mai 2025 MOTIFS DE LA DÉCISION : Par requête du 20 mars 2023, Madame [J] [N] a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Jean PATRIMONIO rectifie le jugement du 18 février