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L'article 1792-3 du même code prévoit que les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.

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par le fonctionnement de la résistance électrique d’appoint pour pallier au mauvais rendement du transfert de l’énergie solaire vers le ballon de stockage.

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S’agissant des conseils d’administration qui se sont tenus le 4 décembre 2025, il est relevé qu’en prévision de l’élection du bureau de l’association, et notamment de l’élection du président, M.

et de la râpe électrique, le rapport d’expertise judiciaire ne retenant pas l’achat d’un électrostimulateur et d’une râpe électrique comme étant imputables à l’accident.

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