CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

650 résultats pour « création d'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Séphora a transmis de nouveaux plans modifiés permettant la création d'un local à poubelles de 8m², qui ont été refusés.

Source officielle

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La seule volonté des parties est impuissante à soustraire un employé au statut social qui découle nécessairement des conditions d'accomplissement de son travail.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69148dd94322238c089d17b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de société, visa...etc ) et de création d’une veille juridique au sein de la société, cette liste n’étant pas exhaustive.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

669eaee9998cb644d8df9f06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour expliquer l’absence d’emploi depuis 2015, elle indique qu’elle a eu deux enfants et qu’elle s’en occupait tandis que Monsieur travaillait mais qu’elle s’est séparée en novembre 2020.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Après avoir étudié l'évolution de la population résidente du secteur ainsi que de la fréquentation des stations de métro situées à proximité du local loué, la création de la zone touristique internationale

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ne recense en effet que la création de deux logements, achevés le 16 septembre 2013 et le 21 avril 2014 dans deux bâtiments déjà existants.

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fe5cdc6046d472095e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

naissance ; ORDONNE qu'un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit conservé au répertoire civil annexe mentionné à l'article 4-1 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l’emploi envisagé, SWISSLIFE sollicite le rejet de la demande.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2adede97b8c18299784ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Populaire ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX04] au nom de madame [Y] [T] o Livret A ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX05] au nom de madame [Y] [T] - La provenance des fonds utilisés pour la création

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e866e74459e0c7ed246f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [B] n'est pas salarié et la société emploie, à temps partiel, trois salariés en qualité de vendeurs.

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bâtiment comprend quatre conventions collectives nationales qui ont pour objet les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, les employés

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La résolution n°22 de l'assemblée générale du 28 juin 2007, dont il n'est pas contesté qu'elle est devenue définitive, est intitulée « Matérialisation d'emplacements de stationnement pour les deux-roues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0357

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2013, l'URSSAF a informé la société [2] qu'elle ne pouvait plus bénéficier de l'exonération « jeune entreprise innovante » après le 31 décembre 2011, soit à l'issue de la 7 ième année à compter de la création

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de servitudes préparé par ce notaire ou si au contraire, vous donnez votre accord à cette création.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle expose que la seule création de places de stationnement résidentiel n’établit pas une modification des facteurs locaux de commercialité, le bailleur échouant à démontrer en quoi ces parkings situés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 23 juin 2023, la SAS [4] a répondu à la lettre d’observations en indiquant avoir débuté ses relations contractuelles avec la SASU [3] début mars 2019 lors de la création de cette entreprise

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd5172da17169e92e5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S’agissant de la date de référence, SNCF RESEAU soutient que l’emprise à exproprier est située en totalité sur un emplacement réservé destiné à une réserve d’emprise pour l’aménagement de la voie ferroviaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

695d809775782d5f06024e25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- dise que le partage des parcelles AP n° [Cadastre 10], [Cadastre 10] et [Cadastre 12] situées [Adresse 25] à [Localité 17] se fera par la création de deux parcelles distinctes dont une construction

Source officielle