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40 040 résultats pour « arrestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6f3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle invoque en deuxième lieu la longueur disproportionnée des arrêts de travail au regard de la bénignité de la lésion initialement constatée et la durée initiale de l’arrêt de travail, fixée à sept jours

Source officielle

Page 9 sur 2002

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9012f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l’inopposabilité des soins et arrêts de travail et la demande d’expertise L’employeur soutient que la durée de 223 jours d’arrêt de travail est excessive compte tenu des observations du Docteur [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dd6cdc6046d47fd1b8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

n'est pas elle qui a déposé le faux arrêt.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d641c75782d5f06005d75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 17 juin 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, le certificat médical initial du 16 septembre 2020 est assorti d’un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il s’interroge sur la durée qu’il considère disproportionnée des arrêts de travail pour un total de 235 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fc3ea43407b91061ea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le médecin traitant a prolongé l'arrêt de travail le 31/07/2023 d'une semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l’arrêt initial n’a duré que 5 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a2f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La salariée a ensuite bénéficié de prescription d'arrêt de travail de prolongation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le salarié a ensuite bénéficié de prescription d'arrêt de travail de prolongation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81afcdc6046d471f708f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort des pièces versées au débat que les arrêts de travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette présomption d'imputabilité au travail s'applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ff5cdc6046d47e2a934

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose avoir reçu de son médecin un arrêt de travail en date du 04 décembre 2024 qu’elle a transmis le 05 décembre suivant.

Source officielle
TJ

Pôle social

698b89a3cdc6046d47cc01ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par une décision du 30 mai 2023 notifiée le 5 juin 2023, la commission a rejeté le recours relatif à la durée des soins et arrêts étant précisé qu’à la date du 30 mai 2023 Mme [N] était toujours en arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f88cdc6046d479ad5b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir enfin que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la bénignité des lésions constatées suite à l’accident, mais aussi de la brièveté de l’arrêt

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09961e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] a bénéficié de 140 jours d’arrêts de travail au titre de son accident du 26 mars 2021, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [7].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ae0cdc6046d479a7ec3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] a bénéficié de façon continue au titre de son accident du travail d’arrêts et soins jusqu’au 6 juillet 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2655acdc6046d47fea3c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ailleurs, l'exigence de continuité des symptômes et soins pour l'application de la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à la suite d'un arrêt de travail a été abandonnée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle reconnaît toutefois, en arguant de sa bonne foi, qu’un an après le début de son arrêt de travail initial, elle n’avait pas transmis régulièrement ses arrêts de travail à la caisse, mais dit n’avoir

Source officielle