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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 SMABTP es qualité d’assureur
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d0467bcdc6046d4709d0e4
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI
Source officielle1ère Chambre
69171d9be097417ee1c0c9c7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CSM², avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Madame [P], [U] [W] épouse [N] née le 04 juin 1984 à ALES (30100) de nationalité française demeurant 952 Chemin du Grand Bois - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine ROSSI
Source officielleJex
670436eb8d5cd4a875952ca9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Ludivine ROSSI
Source officielleJex
6683043bd7288dcb2a05e4f4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au barreau de NICE, avocat postulant, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Ludivine ROSSI
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GARIBALDI INVESTISSEMENT - [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Candice BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame FUCHEZ GREFFIER : Madame ROSSI
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l’audience par Madame [G] [I], dument habilité par pouvoir du 21 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM GREFFIER : Madame ROSSI
Source officiellePS ctx technique
68e7a533033cf481c39a45df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425
Source officielleCTX TECHNIQUE
669640a6f5112d8edd05675d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25172
19 avril 2024
19 avril 2024
N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleHSC
68e88b2a3ea43407b9fb9c87
3 octobre 2025
3 octobre 2025
certificat médical mensuel du 9 septembre 2025, le docteur [Z] [Y] rappelle que [W] [I] a été hospitalisé en raison de son comportement marqué notamment par des passages à l’acte agressifs avec des rituels
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
par Maître Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0278 DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté * * * NOUS, Caroline ROSIO
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
698011d1cdc6046d4795b5a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [N] [U], née le 17 Avril 1972 à SAINT-CLAUDE, de nationalité Française, demeurant Résidence LES MANCENILLIERS Porte 901 Bd Jean ROSIER
Source officielleTroisième Chambre
67eed717b848dd6814c5f83d
3 avril 2025
3 avril 2025
son syndic coopératif, Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Romain ROSSI-LANDI
Source officielleRéférés
68eff911c07170de10e56185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie
Source officielleChambre 1/Section 2
6708152b89f19e8c50f83771
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Source officielleREFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
7 avril 2026
1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, prise en son établissement secondaire Agence [Localité 1] sis [Adresse 2] représentée à l’audience par Maître Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleRéférés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
9 avril 2026
SMA SA ès-qualités d’assureur de la société K ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 12] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Source officiellePage 9 sur 85