L’administration fiscale a procédé à une vérification de comptabilité de la société devenue [R] SAS, pour la période du 1er novembre au 2014 au 30 juin 2017.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/01097 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEZ Minute n° AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00547 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [E] [B

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 11 juillet 2025. L’action est donc recevable.

au 3 juin 2024, en principal, intérêts, et accessoires sans préjudice des intérêts ultérieurs au taux de 2 % à compter du 3 juin 2024, - fixation de la vente forcée de l’immeuble sur la mise à prix de

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

, Greffière DEBATS A l’audience du 09 Avril 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00953 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet

C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Mme [H] [S] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet

03467 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q AFFAIRE : [X] [E] [N] [B] épouse [I] [C] [Z] [P] [B] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 24 juillet 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00653 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.C.I.

C/ [C] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Mme [B] [A] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet

en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 13 juillet 2024.