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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991becdc6046d47d38a97
10 avril 2026
10 avril 2026
scolaires d’été : le mois de juillet au domicile du père et le mois d’août au domicile de la mère, chaque année, DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour de la fête des pères sera passé
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602ad1cdc6046d47ad580e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Madame [Z] [J] /c Monsieur [C] [J] DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99419cdc6046d47d3b078
9 avril 2026
9 avril 2026
vacances scolaires d’été au domicile du père, la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère ; Dit que par dérogation à l’organisation fixée ci-dessus, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66a00899d9953d09165f77b3
22 juillet 2024
22 juillet 2024
paires du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures ; - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielleChambre 2/section 6
66a1405385cf3b22d878265e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'âge scolaire, est inscrit ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6305d
25 avril 2024
25 avril 2024
exercé ce droit dans l’heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 1
65de3216b88678c04aba5a8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, l’enfant passera le weekend de la fête des pères chez son père et celui de la fête des mères chez sa mère .
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
8 avril 2026
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lequel l’enfant résidera pour la période à venir, ira le chercher à la sortie des classes ou, à défaut, au domicile du parent dont la période d’accueil s’achève ; DIT que, par dérogation, l'enfant passera
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f8
18 avril 2024
18 avril 2024
pour l'exercice de ce droit d'accueil, l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance ; Dit que l’enfant passera
Source officielleChambre 2/section 6
6633d422c0d3e3fe99d13ae2
29 avril 2024
29 avril 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleChambre 2/section 6
6635259be4b5292aaa65b42c
29 avril 2024
29 avril 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleChambre 2/section 3
6643a64cda34cf7c590a9115
25 avril 2024
25 avril 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende ; FIXE au bénéfice de [Y] [W] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant exclusivement à l'amiable ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCabinet 3
678578e5aaacbea0fe684b98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, l’enfant passera
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
7 juillet 2025
résidence habituelle ou à l'école ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
années paires, et à la mère les années impaires -Le bénéficiaire du choix devant le faire connaître au plus tard un mois à l'avance, et à défaut de respecter ce délai de prévenance, le bénéfice du choix passera
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
10 avril 2025
PRÉCISE que : - l'enfant passera le jour de la fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec le père de 10 heures à 18 heures. - Les dates de vacances scolaires à prendre en considération
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