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487 résultats pour « Miellet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL Page Me François MIRETE

Source officielle

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TJ

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Source officielle
TJ

Service JAF

691da16f02bad2f30af7c405

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Philippe-Emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94. S.A.S.

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TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YJ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbef1cdc6046d473b160c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [H] [M], née le 13 Avril 1964 à LANNION (22300), demeurant 2 Lieu-dit Mezo-Danot - 22140 PLUZUNET Représentant : Maître Fabienne MICHELET

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TJ

Service des référés

695d651075782d5f06006d7b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS - #L0281 Madame [F] [O] [H] [M] née [A] [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS - #L0281, EXPERIO (SARL MIELLET

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TJ

8ème Chambre

67f96a750ea89248182a8dde

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au capital de 60.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 534 746 532, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe MIALET

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TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

deux cent soixante-trois euros et cinquante-deux centimes) ; - Condamner Monsieur [A] [E] à payer à Monsieur [O] [B] la somme de 4.978.263,52 euros (quatre millions neuf cent soixante-dix-huit mille

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TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE

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TJ

CH GENERALISTE A

6917140fe097417ee1bfd05f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

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TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358db

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCINE FRANCOIS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 401 793 823 dont le siège social est sis 6 rue Michelet - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Christian LEFEVRE, avocat au

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TJ

Chambre référés

67003460c34eb4cc8579011b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL

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TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9471cdc6046d47ca9d7f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Laura MILLET, avocat au barreau de PARIS D’une part ; DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, demeurant [Adresse 3] non comparante

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TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7C-COARR N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet

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TJ

7ème chambre 1ère section

6879403464dcbd881bec51bf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Société ALLIANZ I.A.R.D en sa qualité d’assureur de la société M & BATIMENT Cs 30051 1 Cours Michelet

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TJ

Section des Référés

6a17409ecdc6046d47261320

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ I.A.R.D immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis CS 30051, 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe MARINO

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet

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