Ils ont confié des travaux de rénovation de l’appartement à la société ATELIER GREY, maître d’oeuvre, suivant proposition du 07 juillet 2017 acceptée par courriel du 10 juillet 2017.

Elle soutenait que ce n’était pas la réitération qui devait intervenir avant le 25 décembre 2021 mais la levée d’option par l’acquéreur.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie postale à Mme [I] [D], Le 01 juillet 2025 Le greffier

[U] [V] Le 01 juillet 2025 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au tiers demandeur à l’hospitalisation Le 01 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZL N° Minute : 26/00271 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

septembre 2013, et notamment les articles L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NULLITÉ : - Sur le délai entre la levée d’écrou et le décidé de placement Attendu que la levée d’écrou a eu lieu à 11h39 et le décidé de placement à 11H47, qu’il s’est écoulé

1972 à [Localité 4] (CAMEROUN) décédée le 13 juillet 2021 d'avoir à payer la somme de 2323,19€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salariée agricole pour l’année 2021, es qualité

[L] [U] [J], notifiée à l’intéressé le 28 juin 2025 à 15h20 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’INDRE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 01 juillet 2025 à 13h43 au greffe du tribunal, tendant

N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le maintien de cette mesure a été décidée par arrêté du 18 juillet 2024.

Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Z] né le 25 Juillet

Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [M] née le 30 Juillet

Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [L] né le 26 Juillet

Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [Z] née le 01 Juillet

- Condamner la société SC SUD CONSTRUCTION à payer la somme de 84.240 € TTC à la société PRETERSA France avec intérêts à compter du 30 juillet 2017 et capitalisation des intérêts.

Néanmoins, en l’absence de levée des réserves formulées par le maître de l’ouvrage, il appartient à ce dernier de démontrer le préjudice subi par l’absence de levée des réserves pour voir sa demande d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAY N° Minute : 25/00563 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE