Ils affirment que le bon fonctionnement a été confirmé, a posteriori, par un commissaire de justice.

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marine SZYDLOWSKI, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] né le 10 Février 1958 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Eric

la saison des pluies) a compter de la signification de la decision a intervenir : Proceder a l’enlevement de leur ouvrage particulierement dangereux et illicite, compose de pneus, ciment, poutres en bois

BOIS ET TOITS [Adresse 24] [Adresse 30] [Adresse 31]  [Localité 19] non comparante S.A.

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

La société demanderesse produit également des bons de livraison non signés relatifs aux produits figurant sur la facture.

La purge des bois vermoulus (solives, pans de bois et charpentes du brisis), 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

LABBÉ (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : Madame [X] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée dans la procédure par Me Eric

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] [T] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[G] [Z] né le 07 Mars 1980 à [Localité 19] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 7] Mme [R] [P] épouse [Z] née le 29 Mars 1976 à [Localité 21] (SARTHE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric RUTHER

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Maître Eric

Le plancher haut du salon de Mme [Z] présente un affaissement significatif : les poutrelles en bois, d'origine, sont fléchies.