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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
679aa434e9a46d1f5a769938
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL greffier faisant fonction
Source officielleChambre 1 Section 9
697a7d91cdc6046d47074009
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Des mésententes s’agissant du fonctionnement et l’organisation de l’association sont rapidement apparues entre les membres du bureau.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. [...]”.
Source officielleCtx Elec Professionnelles
67802e6d9c3ba90f51dc4d5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° RG 24/04930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 09 janvier 2025 N° RG 24/04930 -
Source officiellePS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR7 N°
Source officielleÉlection professionnelle
6581e8293ea7c8c1124f2d6b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FV JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00136 -------------
Source officielleÉlection professionnelle
6960000fcdc6046d47aa7844
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00001 --------------
Source officiellePS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYX N° MINUTE :
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et services et renforcé dans ses fonctions de contrôle mais aussi dans ses fonctions d'animation de réseau (EGN et AD) autour d'une DRDQ repensée ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce mandat électif a donné lieu à la perception chaque mois d’indemnités rémunérant des prestations effectuées. M.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la demande d'une somme de 5.255,74€ en réparation de leur préjudice dû à la surconsommation électrique subie, Monsieur [R] et Madame [B] expliquent avoir dû se chauffer au moyen de radiateurs électriques
Source officielle3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par exemple, même si les variantes ont été principalement décrites pour être utilisées en combinaison avec des champs électriques pulsés, il faut comprendre qu’un quelconque autre champ électrique peut
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Concernant la partie électrique de l'installation, l'expert judiciaire indique lors de sa visite que le compteur linky affichait une consommation électrique nulle depuis le réseau électrique public, que
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
30 avril 2024
Alors que FCA FRANCE a construit le véhicule, ayant subi des vices de fonctionnement immédiatement après sa mise en fonction, la défenderesse souligne qu’elle ne peut donc prétendre que ce sont ses carences
Source officiellePS élections pro
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRK N° MINUTE
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
électrique et ainsi un surcoût financier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d98a92cdc6046d47d312c9
9 avril 2026
9 avril 2026
M [B] [A], M [V] [H], M [Q] [I], M [F] [K] et Mme [T] [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de METZ aux fins de le voir : -suspendre les effets de la désignation des défendeurs aux fonctions
Source officiellePS élections pro
67f418b84e0040aa3735d2eb
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JR
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle sollicite également l'application du tarif réduit prévu au b du C du 8 de l’article 266 quinquies C du Code des douanes pour les installations hyper-électro-intensives, faisant valoir que la TICFE
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b19
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle sollicite également l'application du tarif réduit prévu au b du C du 8 de l’article 266 quinquies C du Code des douanes pour les installations hyper-électro-intensives, faisant valoir que la TICFE
Source officiellePage 8 sur 78