Souhaitant faire procéder à des travaux dans sa maison, elle a pris contact avec la SARLU STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, laquelle a établi un devis de rénovation complète de l’immeuble le 9 mai 2020

Aux termes de leur assignation, valant conclusions, les époux [O] demandent au tribunal de : - Ordonner la résolution du contrat relatif à la réfection partielle de leur toiture selon devis en date du

Ils ont confié à la société SAS D.L.M ECO HABITAT, exerçant sous l’enseigne PINGEON & FILS – ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT, des travaux de rénovation complète de leur maison, en vertu d’un devis du 14

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS5 Minute

Par devis accepté du 22 mai 2019, la SARL AGENCIA a été chargée de l’étude de la construction pour la somme de 3 500 euros TTC.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS a fait assigner M.

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Le devis mentionne des travaux préparatoires de " décaissage de la terre " et de " démolition de la dalle ".

exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

** Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame DENIS

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ce dernier a sollicité des devis pour des travaux de réparation, ceux-ci n’ayant toutefois pas été réalisés.

La société Javakite, maître d’ouvrage, conteste avoir accepté le devis modificatif n°DEV-2019/03-0002 du 08 mars 2019 de 5 320,33 € ttc et le devis n°DEV-2019/07-0005 du 17 juillet 2019 de 385,00 € ttc

La SAS GERONDEAU expose notamment que : -le devis numéro 60545, daté du 1er mai 2022, est en réalité identique au devis du 18 mars 2022 - le bon de commande est établi sur la base du premier devis initial

par le maître d’œuvre ainsi qu’une commande de travaux n°3 visant ce dernier devis et ne supportant aucune signature.

DEVILLERS [J], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 483 519 153, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocats au

Ces travaux modificatifs ont fait l'objet d'un devis en date du 27 mai 2021 puis d'une facture en date du 15 mars 2022 pour un montant de 5100 euros. Cette facture n'a pas été réglée.