Elle précise que le bien préempté permettra bien la création d’une liaison viaire dans le secteur.

La protection d'une œuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale, en ce sens qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur

2019 ramené sur 2 mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création

roches sur la parcelle de Monsieur [L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], dont il soutient qu'il a provoqué un enfoncement de son terrain par ruissellement et que cet enrochement constitue la création

« Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] » Dans un article publié en 2016 sous le titre « « Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] », Le

Cependant, une création intellectuelle n'est protégeable que si elle reflète la personnalité de son auteur, autrement dit si elle est originale, ce quels que soient son genre, ses mérites ou sa destination

Ces deux parcelles sont grevées d’un emplacement réservé T662 (création d’une voie nouvelle le long de la Gare [14]), inscrit dans le PLU le 16 décembre 2016.

Elles ajoutent que les créations concernées par la présente procédure ont donc bien été divulguées, sont paisiblement exploitées et sont désignées par les tiers sous le nom [I] [H] & [Z].

Sur sommation interpellative, l’employé présent a déclaré être salarié de la société B12, dont son épouse est gérante.

En l’absence de toute démonstration circonstanciée de l’impossibilité d’un autre emplacement que celui in situ retenu, ce moyen ne peut qu’être écarté.

La société L'œil de la photographie, bien que régulièrement assignée par dépôt de l'acte à l'étude, le procès-verbal mentionnant que copie de l’acte a été remise à une employée de la société de domiciliation

2017, Madame [H] [D] a acquis auprès de la SAS PB INVESTISSEMENTS, représentée par son président, Monsieur [S] [F], un garage dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], sous condition suspensive de création

Elle ajoute que la résolution comporte plusieurs objets (création de plusieurs lots, cession de ces lots, approbation d’un modificatif à l’état descriptif de division, mandat au syndic de régulariser les

d'un plancher ayant permis en haut la création d'une chambre accessible depuis la salle de repos précé-demment indiquée, et en bas, un local contenant plusieurs équipements de gros électroménagers ;

de stationnement n°1305 à 1329, n°1330 à 1344 et n°1345 à 1395 (totalisant 91 emplacements) dépendant de l'immeuble sis 35 Bis Rue des Mazurières à RUEIL-MALMAISON (92500).

la qualité de vie des employés, pouvant ainsi bénéficier d’espaces verts, d’équipements publics et des nouveaux commerces et espaces urbains.

de société, visa etc ) et de création d’une veille juridique au sein de la société, cette liste n’étant pas exhaustive.

Elle accompagne les porteurs de projets dans le cadre de la création d'entreprise.