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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779c1b7735881a7be4d9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345dd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68ded4206af9fd1f8095d434

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [M] Je me constitue aux intérêts de Monsieur [N] [M] sur l’assignation qui lui a été délivrée le 7 octobre 2024 par la SELARL KALIACT HUISSIERS, commissaires de justice associés à NICE, pour l’audience

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience d’orientation du 1er août 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril

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TJ

Saisies immobilières

686834d94965b5d9df32305f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 16 et 20 janvier 2025, le PRS a fait assigner Monsieur [Y] [R] et Madame [M] [I] devant le juge de l’exécution à l’audience d’orientation du 13 mars 2025

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TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MY MONEY BANK à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 03 Juin 2025.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69abda37cdc6046d47cfbaf9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’assignation de Monsieur [S] [M] et de Madame [F] [B] [R] à l’audience d’orientation devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LIMOGES a été délivrée par acte d’huissier du 17 Juillet 2018

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

épouse [I], Vu l’assignation délivrée le 11 décembre 2023 à la requête de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de monsieur [N] [I] et madame [V] [D] épouse [I], aux fins de comparution à l’audience

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a4cdc6046d47d11030

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [H] [C], aux fins de comparaître à l'audience d'orientation ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 juillet 2024 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du

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TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’huissier en date du 19 décembre 2022, la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe a fait délivrer à Monsieur [R] [E] [X] une assignation à comparaître devant le Juge de l’Exécution à l’audience

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TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [N] [X] à l’audience d’orientation du mardi 31 mars 2026.

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TJ

Chambre 1 Ventes

6a0df8b8cdc6046d47592b34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience d’orientation du 07 Mai 2026, [I] [D] et [L] [N] divorcée [D] comparaissent en personne et sollicitent l’autorisation de vendre amiablement le bien saisi.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

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TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff8dcdc6046d47c30117

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 19 mars 2026, à laquelle Madame [Q] était représentée par son conseil et Monsieur [R] ni comparant ni représenté.

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TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a fait citer Monsieur [E] [A] et Madame [Y] [H] à comparaître devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes à l'audience

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TJ

1ère Chambre civile

6a2077d2cdc6046d47fdd63a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience d’orientation du 1er octobre 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f630da7cb996dc8e623

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du code de procédure civile, Attendu qu’en application de l’article 754 du code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69751778cdc6046d47983773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente déposé le 22 Mai 2024, a fixé l'audience d’orientation au 01 Juillet 2024.

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TJ

Saisies immobilières

65a825fb228119c9032221a2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer à Monsieur [K] [N] et Madame [C] [M] épouse [N] une assignation à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lille à l'audience

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TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd8172da17169e92ec5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] [H] et madame [J] [B], Vu l’assignation délivrée le 8 avril 2024 à la requête de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de monsieur [X] [H] et madame [J] [B], aux fins de comparution à l’audience

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