[Localité 1] PENICHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES DPA, avocats au barreau de LYON, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ

[A] [X] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG Europe SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

N° Portalis 352J-W-B7G-CXG2T N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ

CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY SANCHEZ

2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Myriam SANCHEZ

Ainsi rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Mme Eva SANCHEZ, Juge placée auprès de M le premier président de la cour d'appel de Grenoble, déléguée au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02646 N° Portalis

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat CONTRE La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, FRANCE DOMAINE MARSEILLE, Administration

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX SAS SANCHEZ

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SANCHEZ

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : St PROMAN 115 St DPD FR - [3] CPAM DU RHONE SELARL ONELAW Me SANCHEZ

partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE) 5 Chemin de la Ferme 69120 VAULX-EN-VELIN comparant en personne assisté de Maître Pascale REVEL substituée par Me Manon SANCHEZ