Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

[R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD

de AGIS Avocats, Avocats au barreau de LYON Monsieur [O] [X] né le 24 Mars 1961 à [Localité 7] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume ROSSI de AGIS Avocats, Avocats au barreau de

° : N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCAZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Guillaume ROSSI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE, Greffier ENTRE : [Localité 7] METROPOLE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 24 Juillet 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée à l’audience par Maître Christelle ROSSI-LABORIE

demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Ludivine ROSSI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WA 2 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

La Présidente, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires RIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat

RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la société RAVALTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI

SOLINTER ACTIFS 1 représenté par son syndic en exercice LE SYNDIC DES COPROPRIETE ORELIA ROSIER-MODICA dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société ENEDIS dont le

CPAM ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 N° de MINUTE : 26/00882 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Gabriel RIGAL

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du rribunal.

RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R) représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Guillaume RODIER