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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c85cdc6046d4726ed17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le Dr [Q], à la suite de l'examen clinique du 14 novembre 2025, que l'évaluation initialement retenue par la MDPH est manifestement sous-évaluée, au regard de sa situation médicale et fonctionnelle réelle

Source officielle

Page 8 sur 446

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Journal officiel
Radiations

MASES, ELODIE, HELENA, MASES REYES

SIREN 106771942Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Créations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

Radiations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Créations

REYES LLARENA, Emy, Gabriella

SIREN 108652900Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Créations

REYES, Justine, Florence, Reyes-Viale

SIREN 107946436Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

Voir →

TJ

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a5f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654ef2cdc6046d47102b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me MELLET, avocat au barreau de RENNES, Madame [D] [O], [T], [R] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MELLET, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c45342d338c20d35a61

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef53b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN4J JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd7491548223b2c7ab5d5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175406d34da2cbdcda7a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEFENDEURS AU REFERE : Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES, Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

KERGOULAY, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [R] M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396119f939ca6242ee8a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172616d34da2cbdcd9d77

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de MARSEILLE a rejeté le recours de la société civile immobilière REYO contre la décision de préemption.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd745b548223b2c7ab5a4a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jeanne, avocat au barreau de Rennes, Madame [H] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DELALANDE Jeanne, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ede06866c0645d2d130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de Rennes, Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LE FRANC Alice, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSRQ Première chambre civile ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE D L’AUDIENCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b713ea43407b9fbb4d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue

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TJ

Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Rennes, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14a30bd4f0c3f6b8274

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lucie PAITIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DRAPPER Marion, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb55

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB6F 89B Objet du recours : Demande de reconnaissance de la [2] imputable à l’association

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