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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb10dcdc6046d473f5086
2 avril 2026
2 avril 2026
SILOGE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocats au barreau de l'EURE, substitué par Me Iléna SABOYA avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0403ecdc6046d47095411
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [J] née le 11 Septembre 1980 à [Localité 1] (Eure
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
, substitué par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e3e97b8c1829981384
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, [B] [G] [Z] explique que son fils [H] prend du retard dans ses apprentissages et connaît des difficultés en terme de motricité fin.
Source officielle1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 25 Septembre 1971 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 16 Juillet 2024 DEMANDEUR : Société SCI [W], dont le siège social est sis 64 rue Noël Ballay - 28630 FONTENAY SUR EURE
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c6039c
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la caisse d’assurance-maladie d’Eure-et-Loir n’a pas constitué avocat.
Source officielle1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Directeur administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTAS, plaidant et par Me Estelle HELEINE, avocat au barreau de l’EURE
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe193
2 octobre 2024
2 octobre 2024
numéro 823 646 252 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représentée par Me Armelle MONGODIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Marion QUEFFRINEC, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698063d7cdc6046d479b204e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cecdc6046d473f4b68
2 avril 2026
2 avril 2026
contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP RSD AVOCATS, Avocats au Barreau de l'EURE
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Anne-Laure COCONIER, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2e4965b5d9df326181
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAIEM AGIRE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e4cdc6046d473f4d20
2 avril 2026
2 avril 2026
la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69f902ffcdc6046d47992a90
1 avril 2026
1 avril 2026
Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats au barreau de l' EURE
Source officielle1ère chambre - Référés
697b34d0cdc6046d4716bd32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [L] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleChambre 1
69d983decdc6046d47d29fb7
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge commis a rendu son rapport sur les difficultés subsistantes le 28 septembre 2023.
Source officielleTJ - CIVIL2
69dd4150cdc6046d471fa7a1
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation de M.
Source officiellePage 8 sur 16