2021/048996 accordée le 10/11/2021 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République Décision du 30 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 21/33448 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7SR COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05284

(39) et décédée le [Date décès 1]/2018 à [Localité 14] (39) [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 15] Dispensé du ministère d’avocat PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha

037534 du 26 octobre 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

SMA SA es qualité d’assureur de la société VISION D’INTERIEUR [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3165 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représentée par Me Natacha

FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en

[K] [T] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ M.

530 818 301 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau du JURA PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [B] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Natacha

des sociétés de Paris sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Natacha

ENTREPRISE LEFAURE ET RIGAUD [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS

IMAW, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Natacha LOREAU, avocat

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me MONTHEIL Natacha

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur Dommages-Ouvrages suivant police n°586339J9856001 Représentée par Me Natacha

Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684