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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
662bf104e266e89ef11896a5
26 avril 2024
26 avril 2024
de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7095082b40ce99b67b75
4 avril 2024
4 avril 2024
Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 DEFENDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA
Source officielle1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f2df5b5c7d10ca7efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b8630b
2 avril 2024
2 avril 2024
MICHOU & CIE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté en date du 14 mars 2018, M. et Mme [W] et [O] [Y] ont confié à la Société DIAL MACONNERIE SAS des travaux d’aménagements extérieurs à la maison à usage d’habitation
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
auprès de la ville de MACON.
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
5 avril 2024
[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca244509cc68c18665d8
18 avril 2024
18 avril 2024
MARCOS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 19 octobre
Source officielleChambre référés
670d635ad1ffbed0eed97b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant marché de travaux privés régularisé le 07 mars 2023, la société civile de construction vente (SCCV) [Adresse 4] a confié à la société par actions simplifiée (SAS) Marion métallerie
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dd1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, - la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SARL CARNEIRO MACONNERIE et de la SAS GIROUD.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
22 mai 2026
Le cahier des charges du lotissement, en son article 12, prohibe expressément les clôtures de type ouvrage maçonné entre la limite du domaine public et la façade des maisons mais ne formule pas une telle
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a069
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Déplorant des désordres, la SCI MARCOS CINQ AVENUES a sollicité l’instauration d’une mesure d’expertise.
Source officielle3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
18 mai 2026
18 mai 2026
EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle
Source officielleChambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
19 mai 2026
Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
693c94dd1c1a8c1b74186acb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [I] expose que Monsieur [O] a confié la réalisation de travaux de surélévation de sa maison d’habitation à la société MACONNERIE AUGUSTO, assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF.
Source officielleCG
69d82457cdc6046d47b27771
7 avril 2026
7 avril 2026
Le lot maçonnerie et gros oeuvre a été confié à la SARL TEXEIRA [D] MACONNERIE GENERALE.
Source officiellePage 8 sur 278