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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66980bb7b60c111a421beb0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielleSection des Référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V], demeurant 9 Avenue Germaine
Source officielleJCP
699f53e2cdc6046d47ba9af1
2 avril 2025
2 avril 2025
droits de la société FLOA - Prise en la personne De son représentant légal - 20 rue de la Poste - L2346 LUXEMBOURG représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me GERMAIN
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79b902102d8b2030ee67
14 octobre 2024
14 octobre 2024
IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant Résidence Germaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN
Source officielleSaisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6967f542cdc6046d47507239
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon décision rendue par le Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye en date du 21 mars 2023, elle a été placée sous tutelle, Monsieur [I] [A] ayant été désigné en qualité de tuteur.
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1 avril 2026
1] et [Cadastre 2] représenté par son syndic,le cabinet ALTO SEQUANAIS, (ci-après “le syndicat des copropriétaires”), a fait assigner Monsieur [U], [S] [M], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleJEX
6622bb3cc91e3bdd7a88faa7
19 avril 2024
19 avril 2024
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 décembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a notamment : Déclaré le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal : Association [11], prise es-qualités de curateur de [L] [G], suivant jugement rendu le 13 juin 2018 par le tribunal d’Instance de Saint Germain
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6bd272c3aeb1821230dc
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier du 10 octobre 2023, Monsieur [C] a contesté la créance de la société [16] indiquant ne pas en comprendre le montant et précisant que cette société était celle qui gérait son immeuble, qu'elle
Source officielle8ème chambre 2ème section
670eb2831c3411ff345358c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET SAINT GERMAIN
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc277cdc6046d473b5f5b
19 mai 2026
19 mai 2026
1404 et suivants du Code Civil, 1405 et suivants du Code Civil, ainsi que 1433 et 1437 du Code Civil, de : - Désigner tel notaire qu'il plaira au Tribunal à l'exception de Maître [O], notaire à ST GERMAIN
Source officielleCharges de copropriété
6a10a1d1cdc6046d479afffe
21 mai 2026
21 mai 2026
Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [Adresse 14], représentée par ses représentants légaux, Représentée
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3d9ccc432ce7d11a6fddb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Elodie GERVAUD
Source officielleSaisies Immobilières
695eba34cdc6046d478b3aa5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : S.C.I.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682070
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le dossier a été reçu par le Greffe du Juge des Contentieux de la Protection de Saint-Germain-en-Laye, le 19 août 2024, et les parties ont été convoquées à l'audience du 8 novembre 2024, par les soins
Source officielle1ère Chambre A
6985e1decdc6046d472fc834
23 avril 2024
23 avril 2024
BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
G0156 DEFENDERESSES La société BC.n qui vient aux droits et oligations c de la société BATEG [Adresse 1] [17] [Localité 13] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
Source officiellePage 8 sur 37