Le bail commercial a ensuite été transmis : - pour le lot n°60, à Monsieur [RU] [FL], ce lot lui ayant été vendu par acte authentique du 20 décembre 2018 ; - pour le lot n°59, à Monsieur [A] [G], ce

lot n°6 (attribué à M.

aux normes PMR ; les fuites d’eau sur le réseau d’adduction d’eau potable du lotissement.

de la publicité foncière de [Localité 4] numéro 1 volume 2026 S et un état hypothécaire en date du 12 Janvier 2026 concernant un bien situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT

Au vu des décomptes produits, la société Swisslife Prestigimmo réclame à ce titre 3089,56 euros TTC pour le lot 3029 et 362,10 euros TTC pour le lot 3001 sans cependant justifier (ni même alléguer) en

n°1, 2 et 3), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces trois lots ont été réunis, - un appartement au 1er étage (lot n°4 et 5), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que

du lot de travaux n° 13 « Peinture nettoyage » ; la SARL EMH PLOMBERIE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 14 « Plomberie ».

I] à la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive en raison du maintien de leurs demandes alors que les travaux ont été effectués, qu'ils étaient en outre inutiles et coûteux

Suivant marchés de travaux séparés, la réalisation des travaux a été confiée aux entreprises suivantes : - Le lot « terrassement et VRD » a été confié à la société GO-BAT, - Le lot « gros-œuvre » a

D'autre part, selon jugement du 3 juin 2022, la résiliation du bail pour le lot 33 a été prononcée à la date du jugement en question et la résiliation du bail pour le lot 34, suivant acquisition de la

n°2 et 3 du Lotissement “[Adresse 9]” et consistant en une PARCELLE de terre cadastrée SECTION AE n°[Cadastre 4] (29a 23ca) et une MAISON à usage d’habitation de 649 M², avec terrasse extérieure, cuisine

Le 25 janvier 2019, ils ont conclu un contrat d’aménagement de lotissement pour six lots individuels à bâtir avec la SELARL Quarta (ci-après la société Quarta) exerçant une activité de géomètre-expert.

LOT 2 : Mise à prix de 26 500 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères. LOT 3 : Mise à prix de 2 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.

de 10 lots, Le dit permis d’aménager visait la « convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du secteur des Faïsses » signée entre Monsieur [N] et la Commune de [Localité 6]le 16 novembre 2011.

En façade Sud, l’appartement constituant le lot n°8 dispose d’un balcon situé au-dessus de la fenêtre de la chambre de l’appartement du lot n°6.

Le propriétaire du lot N°2 (boutique) aura l'entretien de la devanture à ses frais exclusifs.

Par arrêté du 17 octobre 2018, la SARL AGENCE MÉTROPOLE a obtenu un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 58 lots dit « Lotissement Robert-Alexandre » sur un terrain sis rue du Dol à THIONVILLE

années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.