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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

69dea1c7cdc6046d473e1c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d422c0d3e3fe99d13ae0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [N] [V] Représentant : Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Madame [D] [Y] Représentant : Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1904 Compagnie

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M. [Z] a été conduit aux urgences du CHU d’[Localité 2].

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3092

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’S France, -130 € par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, -130 € par la société MED CONCEPT 92, -130 € par la SMA, -130 € par la société BEPOX, -130 € par la compagnie AXA, es qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par procès-verbal du 31 mai 2021, à la requête de la SAS PG Lange & Compagnie, un constat d'état des lieux de sortie a été dressé, en présence du mandataire des bailleurs.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement formée par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS   La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sollicite le paiement des sommes dues par Monsieur [P] du fait

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b6cdc6046d479c6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Mme [T] [C] à hauteur de 100% du prêt précité.

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SICRA ILE DE FRANCE EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY [DAC], venant aux droits d’EQUINOX CA EUROPE LIMITED Société L’AUXILIAIRE SA Le Cabinet RACINE S.A.R.L.

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TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(anciennement dénommée TOURING ASSURANCE) recevables et bien fondées en leurs demandes, fins, moyens et prétentions ; DÉCLARER la compagnie [T] SA., venant aux droits de la compagnie TOURING ASSURANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] [Z] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 12 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la compagnie

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SERRAO PAUL [Adresse 4] défaillante Compagnie

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TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La COMPAGNIE

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb5acdc6046d4705dd73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conducteur, et impliqunt un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] conduit par Monsieur [Y] [A], a fait assigner en référé, suivant actes de commissaire de justice en dates des 15 et 22 janvier 2026, la compagnie

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La compagnie ALLIANZ assureur de la société AMPERELEC 33 a par incident soulevé la prescription des demandes de Monsieur [L] et Madame [S] dirigées en l’encontre de son assurée.

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TJ

Chambre des référés

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

6700426dc34eb4cc857b7c51

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LINELEC PRO, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle conteste à cet égard l'attestation produite émanant de la compagne de la victime.

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils souscrivaient à une assurance garantie responsabilité civile personnelle ou familiale auprès de la compagnie GMF ASSURANCES à effet du 15 janvier 2007.

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TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, l’assureur de l’entreprise BAUER NOUDLES est la compagnie d’assurances VHV ASSURANCES FRANCE.

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