légal, Comparant représenté par son gérant Monsieur [G] [B] ET : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de : Me Maïtena DUMAINE, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION

SH] Monsieur [U] [M] Madame [C] [J] Madame [S] [Z] Société GAY TRANSPORTS Madame [K] [V] Madame [Y] [L] Société SOLOMAT LOCATION tous stationnés sur un terrain sis [Adresse 3] et non comparants COMPOSITION

Il indique qu’il était conducteur de camion et qu’il ne peut plus exercer cette profession en raison de l’impossibilité de porter des charges lourdes.

Représentée par Me Stéphen DUVAL, avocat au barreau de DIJON - dispensé de comparution DEFENDERESSE : [13] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Mme [N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

[Y] descendait d’un camion. Il a chuté au sol.

L’étage comporte de la moquette au sol et un faux-plafond.

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ».

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

[X] à compter du 1er décembre 2019. Contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable qui lors de sa séance du 24 septembre 2020 a réduit le taux à 5 %.

De ce chef, seule la remise en état de la balustrade sera prise en compte pour 177,60 € HT. - 152,66 € HT pour la protection du chantier.

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION

LEDERMANN __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION

Adresse 6] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

[7] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M [C] [D], muni d’un pouvoir COMPOSITION

W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY -Me Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION

En l'espèce, Monsieur [X] [S] soutient que son comportement ne constitue pas une faute inexcusable.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE COMPOSITION