que l'arrêt confirmatif a condamné Raoul X... à la peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture définitive du débit de boissons ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

lors de sa course meurtrière mais à 160 mètres du lieu où le camion s'est arrêté, sans rechercher si avant l'arrêt du camion, les consorts [G] avaient été exposés au risque, la cour d'appel a privé sa

l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X... a péri au volant de son véhicule dans un accident de la circulation impliquant un ensemble composé

du camion de la société PETER-STAR SP transportant le navire appartenant à la société Alu Composites, précédé d'un premier véhicule et suivi d'un second ainsi que d'un véhicule d'escorte

Mme VANNIER, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

Desportes, premier avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

non représentés à leur propriétaire, d'un détournement frauduleux ; qu'il n'existe aucune confrontation possible entre ces cabines de camions et d'autres véhicules vendus par ailleurs et sur la base

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

de six camions dont l'un conduit par Claude Y... et appartenant aux Transports Georges Y... ; que les véhicules étaient disposés de façon à laisser libre le passage pour les véhicules légers de tourisme

société anonyme ayant son siège à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mans, assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

les différentes auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction occupée par chacun au sein d'une même équipe de nuit, que celle-ci était organisée de façon structurée et sciemment composée

formé par la compagnie Réunion européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Camom

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Z..., mettant en avant la propre faute commise par le client qui avait refusé de soumettre son camion aux procédures de révision prescrites par la société ; qu'en ne répondant nullement à ce moyen pris

. ; "aux motifs que le 26 octobre 2000, une équipe de l'entreprise Piani, composée d'Oktay Z... recruté depuis le 12 février 1999 en contrat à durée indéterminée et de Cihan Y... recruté depuis le 10