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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b85f87

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reçue le 17 mars 2023, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 238,53 € pour le remboursement du montant des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86171

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

mars 2023, Mesdames [X] [U], [F] [U] et [C] [U] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 671,04 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86234

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reçue le 14 mars 2023, Monsieur [W] [C] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 267,98 € pour le remboursement du montant des billets

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte sous-seing-privé en date du 28 juillet 2020, la société VIAGROUPE a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC un contrat global de crédits de trésorerie ( billet

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 84] [Adresse 84] représentée par Maître Olivier ATTIAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que son époux était très proche de [J] et qu’elle souhaite conserver la relation familiale qui les unit, et ce d’autant plus qu’elle n’a pas eu d’enfant biologique.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294dff204c0caeeb991d39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7U4 Par requête enregistrée le 26 mai 2023, madame [K] [S] sollicite : -le remboursement des billets d’avion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec30ea89248182a584e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [X] [O] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 956, € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eca0ea89248182a590e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [K] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 766,1 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5216e12b8bd1e94c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le billet a été émis par la société TURKISH AIRLINES.

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TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa130

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Il dit être venu pour visiter la région avec son ami, ils n’ont aucun billet de train, rien, ils ont de l’argent liquide sur eux. Il ne pourront pas payer leur billet de retour.

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TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb169cdc6046d47e5783b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ce qui lui a été refusé ; qu'il a été contraint de réserver de nouveaux billets, auprès d'une autre compagnie pour en limiter le coût.

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TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e9c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils font valoir que l’annulation du vol les a contraints à réserver d’autres billets d’avion plus onéreux et à annuler la réservation du véhicule au Maroc qui avait été payée par avance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f5ccdc6046d4706b03d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le vol a été annulé, et la société VOLOTEA a proposé à Monsieur [H] un trajet retour en bus, refusé par ce dernier, puis a procédé au remboursement du prix de ses billets (pièce n°3 demandeur).

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4da4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Celui-ci l’a invitée à se rendre à un distributeur automatique de billets pour faire opposition à sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6d2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête enregistrée au greffe le 3 février 2023, [I] [P] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 277,58 euros en remboursement du prix du billet

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

enregistrée au greffe le 3 février 2023, [T] [Y] et [E] [Y] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 501,25 euros en remboursement du prix de billets

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