352J-W-B7H-C2HLF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] représenté par Maître Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric

. : Jex N° RG 24/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6S DEMANDERESSE Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 février 2026 Bertrand

VOILLEMIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

: 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, Me Christine LACAILLE, Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Jérémie ASSOUS #K21Me Bertrand OLDRA #T3 Me Thomas RONZEAU #P499+ 1 copie dossierdélivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

[Adresse 7], sis [Adresse 7] Représenté par son syndic, la Sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU - [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] Madame [E] [I] épouse [F] Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [H] épouse [W], représentés ensemble par Me Bertrand

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [S] [I] né le 24 Septembre 2002 à [Localité 4] (28) [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté à l’audience de Maître LEBAILLY Bertrand

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Nathalie BERTRAND, Greffier Le greffier Le président

CARVEN FRANCE 4-6 rond-point des Champs Elysées 77 avenue Raymond Poincaré 75008 PARIS/FRANCE représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,

représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand

[Localité 3] PEINTURE ARTISANAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse