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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société EN INVALIDES, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94576
10 octobre 2024
10 octobre 2024
° 834 882 706 dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5], représentée par la SAS LOCUS INVESTISSEMENTS ayant pour mandataire : la société WHITE STONE PROPERTY, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASCAGNE SELAS représentée par Me [G] es qualité de commissaire à l’exécution du plan dont le siège se trouve [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ ALIBERT DEMOLITION société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lors de l’audience de plaidoirie du 18 Septembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date des 2 et 6 août 2024, Monsieur [Z] [H] a fait assigner la société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
15 avril 2024
en cette qualité au dit siège Défaillante Monsieur [B] [U] exerçant sous l’enseigne EI [B] [U] DEMEURANT : [Adresse 10] [Localité 14] Défaillant SOPREMA ENTREPRISES Société par actions simplifiée
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5bbfd6229a4e58a5d47
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ST N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE PRI-TER IMMOBILIER Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, avocat postulant et par Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 197, avocat plaidant, MTC.TR, Société par Actions Simplifiée
Source officielleJCP
668593531d2b47a9d8cbc044
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] et Mme [F] était Président et Présidente de la société par actions simplifiée (SAS) [37] ([37]) qui a été immatriculée le 25 octobre 2017.
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ae9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ZURICH INSURANCE PLC DEMANDERESSE ET DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION La société [Adresse 10], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99c4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 3 octobre 2022, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CIC habitat, puis, le 16 mars 2023, a mis fin à l’application des règles de
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811ebcf40727a0043d61f
10 avril 2025
10 avril 2025
Code NAC : 72I DEMANDEURS : 1/ Le syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] représenté par son syndic, la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, société par actions simplifiée
Source officielleRéférés
68643c230bb2f8a66ca649de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffe le 1er juillet 2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) JV-DD, monsieur [G] [N] et madame [I] [D] épouse [N] ont assigné la société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
67fe9ee07a459da3dcde954c
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYT Jugement du 10 AVRIL 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
67f6bbbaa9d5adc26061ef95
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE La société GS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAWAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0948
Source officielleVentes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contradictoire et en premier ressort, Se déclare incompétent matériellement au profit du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour connaître des demandes présentées par la société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d10fcdc6046d472d4480
18 mai 2026
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 3], ayant pour mandataire la société FONCIA LVM, société par actions simplifiée
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
22 mai 2026
22 mai 2026
MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEURS : Société L2CA, société par actions simplifiée
Source officielleC7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
7 avril 2026
Reprochant au CABINET ÉVELYNE MURATON, devenu la société par actions simplifiée [ci-après la SAS] FONCIA ALPES [K], de ne pas avoir, malgré ses multiples demandes, procédé à la reddition des comptes, la
Source officielleSERVICE CIVIL
69e69ef6cdc6046d47f297f4
13 avril 2026
13 avril 2026
conformes délivrées le à madame [L] à Me [E] copies exécutoires délivrées le à madame [L] à Me [E] OBJET DU LITIGE En décembre 2022, madame [K] [L] a fait appel à la société par actions simplifiée
Source officiellePage 75 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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