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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67856760aaacbea0fe680f8a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE La société COPARFI, société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de
Source officielleREFERES 2ème Section
6870010ab8daa57c7f667c35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDERESSE La société BOME HOTEL société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette
Source officielleSaisies immobilières
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
10 avril 2025
Syndic de copropriété du [Adresse 20] , représenté par son syndic, le Cabinet CDSA Décision du 10 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ Société par Actions simplifiée
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea451b02779572a0d40
13 janvier 2025
13 janvier 2025
immobil ier dénommé TRINEO Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Trinéo » situé à [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb051b02779572a0f22
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC, société par actions simplifiée au capital social de 24.346.456,00
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [12] sise [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBDS, non commercial FONCIA VEXIN, Société par Actions Simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4e02fc178212f7ca59
3 avril 2025
3 avril 2025
Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 Jugement du 03 AVRIL 2025 FAITS ET PROCEDURE Par lettre de son conseil du 23 avril 2020, la société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
La société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, intervenante volontaire, société par action simplifiée au capital social de 67.334.300 euros, enregistrée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 884 632 290
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société par actions simplifiée PROMOTION PICHET venant aux droits de la société IG2P notifiées par RPVA le 14 janvier 2025.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cc43b3d977d8cd1b18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié
Source officielleSaisies Immobilières
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ASCAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688, dont le siège social est situé [Adresse 4]) et dont
Source officielleSaisies Immobilières
672d17bd4e0888abb7bf77d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 10], agissant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6610406bc9ea95b316fe1582
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [C] [M] maintient sa demande initiale en rappelant qu'il est mandataire gérant salarié de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle [4] et a cotisé suffisamment.
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5] situé [Adresse 2] [Localité 4] pris en la personne de son syndic, la société AGENCE SAINT-SIMON, société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
65c13495d4f3671a27f9df12
31 janvier 2024
31 janvier 2024
/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB7L JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dfd
2 février 2024
2 février 2024
VERSAILLES, vestiaire : 620, avocat postulant et par Me Drossoula PAPADOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1945, avocat plaidant, DEFENDERESSE ROCHWELL AUTOMATION, société par actions simplifié
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c
2 février 2024
2 février 2024
de la société PEC MARENGO SAS à jour au 22 novembre 2022 que le 18 septembre 2027 son siège social a été transféré du [Adresse 3] au [Adresse 1] et qu'elle a été transformée en société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a442f
8 avril 2024
8 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a448b
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société MICHELON TERRASSEMENT Société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e2b6cdc6046d470532e9
18 mai 2026
18 mai 2026
AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS (ATP) société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s)
Source officiellePage 72 sur 193