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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSDEV TIERS DECLARANT

SIREN 824334080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/08/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS

SIREN 829175223Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/08/2026

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Dépôts des comptes

TIERS MAINTENANCE RESEAU INFORMATIQUE INTERNATIONAL

SIREN 424714228Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Modifications diverses

ACCUEIL AFFAIRES AQUITAIN ESPACE TROIS TIERS

SIREN 381786029Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

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Radiations

TIERS, Julia

SIREN 945136000Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la franchise médicale restée à charge, . 771,16 euros au titre des frais de déplacement, . 657,60 euros au titre de la tierce personne avant consolidation, . 1 836 euros au titre des PGPA, . 38 543,04

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à son encontre A défaut A titre très subsidiaire juger que le bail qui s'est trouvé renouvelé par l'effet du congé en date du 2 mars 2021 est un bail de terrain ayant pris effet le 1er juillet 2007

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En phase amiable, un examen médico-légal a été confié par la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, au Docteur [I] [L], lequel a examiné Monsieur [E] [H] le 08 janvier 2024 puis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c84cdc6046d47cd3cb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du taux d’IPP, à titre subsidiaire de fixer le taux d’IPP à 0% et à titre infiniment subsidiaire ordonner une consultation ou une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

veuve [M] est décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 12] (Drôme), laissant pour lui succéder ses trois enfants, habiles à se porter hérietiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour un tiers

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a68fcdc6046d479b575a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de [O] [X] au paiement de la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] à un tiers de celles qui seront fixées dans le jugement à intervenir, - à titre plus subsidiaire, débouter Mme [R] de ses demandes relatives au règlement des travaux ou ordonner une expertise à la

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur ce, Il résulte des pièces que l’accident est survenu sans tiers responsable et relève de la seule garantie contractuelle du conducteur, dont le principe n’est pas sérieusement contesté.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, - LIMITER en conséquence toute condamnation de GENERALI au titre des préjudices immatériels (pertes de loyers, pertes d’exploitation et autres…), subis par les voisins et les tiers à

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des PGPA, 1.752,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3.000 euros au titre des souffrances endurées, et 3.060 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

durant l'hospitalisation 190,00 € * frais de tierce personne temporaire 9.605,00 € À titre subsidiaire tierce personne permanente (ATP échu et à échoir) 72.854,00 € * déficit fonctionnel temporaire

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

€ au titre du préjudice moral subi, - 50.000,00€ au titre du préjudice d’image subi, - 4.740,34€ au titre des pénalités de retard de livraison, - 551.982,69€ au titre des pénalités pour retard de levée

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TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Kranitz Paysages soutient que : • le 29 août 2025 elle était informée par sa banque de l’existence d’une saisie attribution pratiquée à hauteur de 16 801,85 euros sur ses comptes outre 140 euros au titre

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de Tours. GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C. LEJEUNE lors du délibéré.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

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TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de provision ad litem, • Une somme de 10.000 € à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive, • Une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la

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TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, hospitalisée au CH SPECIALISE DE [Localité 2] Tiers

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TJ

Juge libertés & détention

69d9682acdc6046d47d06c70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RC 26/00528 Minute n° 26/260 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

Chambre des référés

69df1b6fcdc6046d474715f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le requérant indique que de nombreuses factures demeurent impayées pour un montant total de 820.607 XPF outre la somme par ailleurs de de 54 600 XPF au titre de factures personnelles pour des prestations

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