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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6946cf6375782d5f060176df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7b3cdc6046d470dfafe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ae6429f932e33cf1b78ea9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fonctions juridictionnelles statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties en application de l’Article 1218-1 du Code de l’Organisation, Monsieur Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant
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6827a228cc66e05104b5fc6f
8 avril 2025
8 avril 2025
munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargé du Pôle Social, Muriel BISCUIT, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461d0ea8924818235c28
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
2 avril 2025
Association [6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400584e0040aa372e77e1
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717f1b26d8b1985f4603dd9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
régulier DÉFENDEUR : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcedec07170de10dff752
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
688931ba164153e3cd1dc157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WG NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5be3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b94999cdc6046d47f7940f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647add93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [J], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975afd7cdc6046d47a17da9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947339275782d5f06123199
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d01341d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] représentée par Madame [L] [G], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [W] [R], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69803c00cdc6046d47986437
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b92dccdc6046d472421bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sociale PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant
Source officiellePage 7 sur 239