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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
6759f8c43bace64ddb45bfb5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleSurendettement
67feb7797a459da3dcdee7b0
7 avril 2025
7 avril 2025
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bde1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la demande de délais L’article 1343-5 du Code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des
Source officielleJ.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c6766d1156dbbecead
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l’article 369 du Code de procédure civile, « l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les
Source officielleChambre Civile
68f92c52de0ebe408da9f0e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MJ AIR pris en son établissement de [Localité 6] sis [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5], placée en redressement judiciaire le 9 juillet 2024
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a8ed9abb6262fdf1060
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soulève également la mauvaise foi du débiteur en ce qu'il n'a pas déclaré posséder un véhicule acquis grâce à un crédit affecté, le véhicule n'ayant pas été restitué à [13] en dépit des incidents
Source officielle1ère CHAMBRE
69de8c85cdc6046d473c9a3f
2 avril 2026
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
Source officielleService des référés
668839e0342d338c20d313af
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [U], désignant
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c8
2 avril 2024
2 avril 2024
judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE et la SELARL AJASSOCIES ès-qualités d’administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE
Source officiellePCP JCP référé
66216507c8ec436236deb259
18 avril 2024
18 avril 2024
En l’espèce, [G] [Z] justifie du placement en redressement judiciaire de la société SHGBA et de la déclaration de créance privilégiée le 10/07/2023 à hauteur de 15826,73 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69693ad9cdc6046d4770359c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de 37.800 Euros, - Chef de redressement n°2, “Frais professionnels non justifiés - Principes généraux” d’un montant de 774,49 Euros.
Source officielleSurendettement
68e88b873ea43407b9fbbc50
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleSurendettement
695ec79fcdc6046d478c1443
5 janvier 2026
5 janvier 2026
: DEMANDERESSE : DIAC Chez [29] Débiteur(s), trice(s) : M.
Source officielleSurendettement
697b10b4cdc6046d4712c70d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleSurendettement
697b6af0cdc6046d471e1e48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[T] [U] Débiteur(s), trice(s) : M.
Source officielleSurendettement
69e9273acdc6046d472dcb55
13 avril 2026
13 avril 2026
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [R] Débiteur(s), trice(s) : M.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ece7f54efd010c9650
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi que : 1° En cas de vente forcée du logement principal du débiteur, grevé d'une inscription bénéficiant à un établissement de crédit ou à une société de financement ayant fourni les sommes nécessaires
Source officiellePage 7 sur 113