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JULIEN, Assesseur représenant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par A.

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ni représentée Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté Madame [SW] [E], demeurant [Adresse 12] non

titre de la période comprise entre le 14 octobre 2014 et le 31 décembre 2016, en validant gratuitement les trimestres de cotisations dont il a été privé, déterminées sur la base des revenus d’activité non-salariée

publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame [T], audiencière munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non

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Notification le : Copie exécutoire délivrée à [10] et à [L] [D] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

[H] [B], l’usage du Logotype du chêne, le tampon de la SARL AGC l’Agence, sur tout support notamment site web, nom de domaine www.

comparante, ni représentée LA SOCIETE MAOUCHI, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa Gérante Madame [C] [Y], comparante en personne, mais non représentée ********************

[M] et son lien de parenté avec le gérant font douter de la réalité du contrat de travail ; que M.

Les époux [G] expliquent leurs difficultés à honorer leurs engagements par les problèmes de santé que monsieur [K] [G], travailleur non salarié et reconnu travailleur handicapé depuis 2015, a connu ces

parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [L] [Z] ([X]) (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.

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