CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il apparaît toutefois que Madame [W] [A] a pu obtenir un devoir de secours ainsi qu'une contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants .

Source officielle

Page 7 sur 230

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1a6cdc6046d47e7c449

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

alimentaires, y compris l'indexation, le créancier peut obtenir le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution et que des sanctions pénales sont encourues, Dit que la contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708285f89f19e8c50fa1cc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; CONDAMNE Monsieur [Y] [J] à verser à Madame [I] [W] la somme de six cents euros (600 €) par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE aux parties de ce que, averties du caractère définitif de la renonciation, elles n’ont pas sollicité de prestation compensatoire ; DIT n’y avoir lieu au versement par Madame [G] [O] d’une contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e984651069e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT a contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l’entretien et à l’éducation de son fils majeur à charge, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au delà de la majorité tant que [Z] ne sera pas en mesure de subvenir

Source officielle
TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; CONSTATE l’impécuniosité de Madame [C] [D] et, à ce titre, la dispense de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; RAPPELLE qu’il

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [T] [O] ; FIXE à 100 EUROS (cent euros) par mois et par enfant, soit la somme totale de 300 EUROS (trois cents euros), le montant mensuel de la contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622295

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [J] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [K] [E] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

695ee0d7cdc6046d478de8eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contribution à l'entretien et à l'éducation de [X] et [E] [Z], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, tant que l'enfant est à la charge des parents ; la CONDAMNE au besoin au paiement de

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : En vertu des articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65bc61c34fb290a34607407c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à l'entretien et à l'éducation ; Fixe la part contributive du père [R] [T] à l'entretien et à l'éducation de [O] [T], né le [Date naissance 3] 2004, [A] [T], née le [Date naissance 6] 2007 et [F] [T

Source officielle
TJ

JAF

686846e54965b5d9df328126

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; RAPPELLE que la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6718091e6d8b1985f4661d0f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineure, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

automatique basée sur la variation de l'indice des prix de détail hors tabac pour l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, Dit que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réévaluée

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] à Mme [H] pour l’entretien et l’éducation d’[D], ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ONC ; DIT que M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avant le cinq de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire ; - dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due par Madame [Y] [M], y compris pendant les périodes d'exercice

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373b19f939ca6242e35a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il conteste en revanche les montants réclamés au titre du devoir de secours et de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dues entre le 8 mars 2023 et le 16 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9456b28f3ce99fac249

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [J], [D] [J] et [W] [J] et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e69c3ba90f51dc59da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au paiement, DIT qu'en application des dispositions de l'article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur

Source officielle