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416 résultats pour « collocation définitive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67ed927ada9e15c5131ff6ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et de l’état de collocation rectificatif, produits par les défendeurs.

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. *** Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 27 octobre 2023, Mme [H] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [J] [Z] sous astreinte définitive de 100 euros par jour à déplacer

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a déposé son rapport définitif le 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, l’expert indique : les préjudices définitifs sont en totalité imputable à l’infection nosocomiale.DFP 45 % imputable à l’infection nosocomiale (à noter qu’au global le patient présente un DFP de 55%,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff059

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dégât des eaux subi par l’appartement des époux [S], En conséquence, - condamner sous astreinte, le syndicat des copropriétaires LE VAL MARIE à faire réaliser les travaux nécessaires pour mettre définitivement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880476c21c0e53e79062d3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le bail prévoit " qu'en cas de colocation les colocataires sont solidairement et indivisiblement tenus au paiement du présent bail. " En conséquence, il convient de condamner solidairement Mme [I] [T]

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il rajoute que le délai pour lui formuler une offre d'indemnisation définitive n'a pas davantage été respecté, puisque la société AXA n'a formulé une offre définitive que le 02 juillet 2021, alors que

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un prélèvement bactériologique a mis en évidence quelques rares colonies de clostridium sordelli et de bacilles gram négatif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b5d3ea43407b9fbae56

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tout fait ayant donné lieu à une sanction devenue définitive en application du présent article peut constituer le premier terme de récidive d'un nouveau manquement sanctionné par le présent article.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec6f7cdc6046d478c0946

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la gaine technique, force est de constater que des travaux ont également été menés par une société tiers, de manière quasi concomitante, à l’intérieur de la gaine technique, pour des travaux sur une colonne

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6841db63e1aa44555aa99a30

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N’ont pas été intégrés dans les dépenses nécessaires les frais considérés comme non récurrents à savoir les frais de santé non pris en charge, les frais d’inscription au BAFA, les frais de colonie de vacances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dccdc6046d47e80e3c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. […] La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

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TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

proposer une base d'évaluation, notamment en termes de retard d'exécution,Etablir un pré-rapport comportant devis et estimations chiffrées et, deux mois avant la date prévue pour le dépôt du rapport définitif

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e90b3cdc6046d47ea7aea

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [S] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Anne-laure LE FLOHIC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Stanislas COLOMES

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d69fcdc6046d47f1a2b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions régulièrement déposées le 25 juin 2025, le syndicat demande au tribunal de : CONDAMNER la SARL [P] à verser au [Adresse 18] [11] colonne affaire la somme de 12 621, 92 € augmentée des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la douleur stade I selon [K] ; - Syndrome lombaire dégénératif ; - Atteinte discale lombaire ; - Dégénérescence discale lombaire ; - Endométriose ; - Syndrome épaule-nuque-bras ; - Syndrome de la colonne

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TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd452

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] a tenté de mettre en cause le syndic en imputant la persistance des désordres à l'absence d'intervention du syndic qui était censé curer la colonne d'évacuation d'eau bouchée, mais le syndic a répondu

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 25 septembre 2023, un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux et a constaté des traces de produits colorés sur l’extension correspondant au produit hydrofuge, des micro-rayures, des cloques

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 1er juillet 2019, Monsieur [S] est hospitalisé à nouveau à l’hôpital [6] pour persistance d’une fistule colo-cutanée.

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