sasn être assisté de l’avocat”, qu’il résutle de cette mention et des auditions de l’intéressé au cours desquels l’intéressé qui avait pris note de son droit d’être assisté d’un conseil aurait pu faire

, une copie de la décision et de l'expertise mentionnées à l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; CONSTATE l’exercice exclusif de l’autorité parentale par la mère seule à l’égard de

les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Diana KINTZLER substituant Me Linda KINTZLER, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement

établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Sophie GIRAULT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement

établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Sophie GIRAULT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement

établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Sophie GIRAULT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement

établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Lise BODREFAUX, avocat commis d’office, qui n’a pas pu s'entretenir librement

une copie de la décision et de l'expertise mentionnées à l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre

Or, une telle attestation surprend au regard des propres déclarations de Monsieur [D] lors de son audition puisqu’il a indiqué « je suis sans domicile fixe connu », qu’il séjourne en France « depuis 5

Les mineures [W] et [X] [Y] ont sollicité leur audition en application des dispositions de l’article 388-1 du code civil.

Monsieur [X] [Y] souhaite être libéré et partir. Il n’a frappé personne. Sur sa blessure à l’oeil, elle est liée aux faits reprochés à son cousin.

Ils précisent qu’elle a accompagné Madame [O] [Q] lors de sa première convocation à une audition le 6 octobre 2010.

A l'audience, [V] [C] indique que A l'audience, [V] [C] indique que son hospitalisation se passe bien mais qu’il était mieux en hospitalisation libre.

- Sur le moyen tiré de l’absence de motivation du certificat médical d’incompatibilité de l'état du patient avec son audition par le juge chargé du contrôle de la mesure.

J’aimerais des soins en libre, je suis mieux pour être en libre”. Mention du juge : Madame [P] [N] quitte précipitemment l’audience.

Le conseil de [K] [Z] [E] soulève in limine litis l'irrégularité tirée de l'absence d'audition de son client préalablement à l'arrêté de placement en rétention.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.