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40 040 résultats pour « arrestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66a3e395c63cd64a75c3d437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

arrêts, soins et symptômes.

Source officielle

Page 7 sur 2002

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] ait bénéficié de 148 jours d’arrêt pour une simple épicondylite, alors que la CPAM préconise elle-même pour les cas les plus graves et les conditions de travail les plus contraignantes un arrêt de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69694165cdc6046d4770a012

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de cet accident.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697c04d0cdc6046d472f78e2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Société employeur relève la longueur des arrêts de travail (301 jours) au regard de la description des circonstances de l’accident et fait observer la durée anormalement longue, selon elle, des arrêts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f967e08341cb497b2d7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 19 février 2021, le médecin a prescrit des soins et un arrêt de travail jusqu’au 5 mars 2021 inclus à [K] [L] qui a ensuite bénéficié de prolongations d’arrêt de travail jusqu’au 25 août 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6981046fcdc6046d47ad1dd8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De simples doutes fondés sur la longueur de l’arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fe00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au soutien de sa prétention, elle expose avoir été placée en arrêt maladie à la suite de complications de sa grossesse et indique avoir, comme à son habitude, déposé l’avis d’arrêt de travail le jour-même

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fbcdc6046d479b156f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] a été placé en arrêt de travail du 27 décembre 2021 au 31 janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Arrêt de travail jusqu’au 27 avril 2024" Le 28 avril 2024, l’arrêt de travail est prolongé par le docteur [W] qui indique “traumatisme main gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacb2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la continuité des symptômes, soins et arrêts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9332

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il s’interroge sur la durée qu’il considère disproportionnée des arrêts de travail pour un total de 294 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45019ee05e3ee32ca66e3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f703

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de travail initial du 12 au 22 mars 2017, il a repris le travail le 22 mars 2017 et a travaillé jusqu'au 22 mai 2017 et depuis lors il est en arrêt de travail ; - la durée des arrêts de travail est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de travail, à tout le moins ceux postérieurs à l’arrêt initial, ne sont pas imputables au travail ; - à compter du 27 décembre 2019, les arrêts de travail ont été prescrits au titre d’une crise psychique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise n’avoir reçu l’arrêt de travail que le 21 octobre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au vu de l'ensemble de ces éléments, les arrêts et soins prescrits bénéficient de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d8de0ebe408dac8b51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [S] a bénéficié de 156 jours d'arrêt de travail. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2019. La Société [9] soutient que la durée d'arrêt de travail et de soins est disproportionnée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8194cdc6046d471f6e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 27 novembre 2024, Mme [B] a été placée une nouvelle fois en arrêt de travail. Cet arrêt a fait l’objet le 17 décembre 2024 d’une prolongation jusqu’au 17 janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f86

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle estime donc que seule une durée d’arrêt de travail de 90 jours tout au plus semble justifiée et lui est opposable ; au-delà, les arrêts prescrits sont uniquement en lien avec l’état antérieur évoluant

Source officielle