Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 30 août 2024, Madame [B] [C] a acquis auprès de Monsieur [A] [N], exerçant sous l’enseigne AIGLE AUTOMOBILE, un véhicule de marque MINI

barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 avril 2021, Mme [J] [Y] épouse [T] a acquis auprès de Mme [U] [Y] un véhicule d’occasion de marque Mini

LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Ecran 49° LG 2500CD, 1 EXTENSION DE GARANTIE 1 AN, 1 EXTENSION DE GARANTIE 1 AN, 1 MINI

(Photographies 6)Au niveau de l’arrière, on observe un phénomène de traces teintées marron lié à des écoulements sous le bardage + phénomène d’une humidité localisée sur le mur en lien avec une « mini-gouttière

Elle s’appuie sur le rapport de recherche de fuite rédigé par PHENIX le 16 décembre 2022 ayant constaté des traces de moisissures apparentes sur le mur de la chambre, aucune humidité constatée sur le mur

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Le 20 mars 2023, Madame [B] [J] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur faisant état d’infiltrations d’eau au travers du plafond de la salle de bain et de la chambre.

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que lors de leur entrée dans les lieux, des traces d’humidité étaient visibles dans le salon, dans la chambre n°1 et que les fenêtres des chambres n°2 et

Lors de cette expertise amiable non contradictoire, l’expert a relevé différents désordres : - un mur de clôture qui n’est pas d’aplomb à gauche du compteur EDF ; - des traces de résine (utilisée dans

les mesures suivantes : A titre principal : - Condamner par provision la SCI [B] à faire cesser l'adossement et l’appui de l'escalier sur le mur privatif du garage de Madame [Y] [M], notamment au travers

de ses demandes, Condamner la SARL REUNION TAOCHY TRANS-SRTT à payer à la COMMUNE DE [Localité 4] la somme de 3 500,00 € au titre des frais irrépétibles.

2022, la société TP SERVICES, aux droits de laquelle vient, a conclu avec la société 57 ECHAFFAUDAGES un contrat de location longue durée portant sur cette mini-pelle.

Il avait déjà tenté par deux fois de mettre fin à ses jours (tentative de se jeter sous un train et par phlebotomie). Il ne critiquait pas son geste.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BF AFFAIRE Fédération Générale des Mines

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité

Il précise qu’au regard de son train de vie qu’il ne peut diminuer, il est dans l’impossibilité de régler l’URSSAF.

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.