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: S.A. [4] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c3dbddd7001754d6253f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

AFFAIRE : [D] [Z] / [3] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486ce

T. Judiciaire

7 avril 2025

AFFAIRE : [3] / [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c9cf40727a00448793

T. Judiciaire

7 avril 2025

: [O] [D] [Y] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

Contentieux général Proxi

696964d2cdc6046d4772e5dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ

Source officielle

Chambre Civile

69839138cdc6046d47e9f83e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [F] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

Source officielle

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [U] [D], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

Source officielle

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [L], régulièrement convoqué, (obstacle médical) représenté par Me Anna SANCHEZ-THERENE

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d4835a1a5983238f86

T. Judiciaire

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

690cfbc01f8a20b910001b36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Sécurité Sociale) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ

Source officielle

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165289f19e8c50f85e8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 325 463 917, dont le siège social est situé à [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité domiciliée chez SELARL RODRIGUEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca4829

T. Judiciaire

14 janvier 2025

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Chambre Civile

695ec168cdc6046d478bb219

T. Judiciaire

2 janvier 2026

plaidant par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 25 Novembre 2025 par Madame SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61abad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Elle explique avoir ainsi préconisé l'utilisation du pilulier sachet-doses automatisé qui garantit la sécurité et la traçabilité du médicament grâce au double contrôle interne effectué sachet par sachet

Source officielle

J.L.D.

69d04ecccdc6046d470a680f

T. Judiciaire

3 avril 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [H] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Me Anna SANCHEZ-THERENE

Source officielle

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