l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 21 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] 78160 Marly-le-Roi

ROSE RAVALEMENT., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.

- EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 1er avril 2009 SCI ROSA a donné à bail à [U] [K] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].

DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [Y] [V] épouse [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 C/ Monsieur [U] [J] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE

DEMANDERESSE La société civile immobilière ROSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée

barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI

[B] [K] ;la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc- Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la société Rollier ; Vu les assignations délivrées les 14, 15 et 22 janvier 2021 par la MAF à

RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JO MINUTE: 25/673 Nous, Lorraine

RG 25/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYR7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES

suivant le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Décembre 2025 devant : Madame France ROUZIER, Président, Juge de l’Exécution Assistée de Solène ROSIER

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le 19 Novembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Maître Guillaume ROSSI

social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame FUCHEZ GREFFIER : Madame ROSSI

Localité 7] Non représentée Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES