Par actes en date du 17 novembre 2023 de transmission à l’entité requise du Cameroun - Parquet général de Douala, d’une demande de signification d’un acte, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [K] [W] né le 05 octobre 1975 à VAULX EN VELIN (RHONE) demeurant 5 chemin de Coste Canet

Par acte de commissaire de justice du 28 août 2024 remis au parquet conformément aux dispositions des articles 684 et suivants du code de procédure civile, la société TVMS a fait assigner la société [C

EUROBAIL 29 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDEUR Monsieur [Y] [T] “[T] DIAMANT” 14 rue Cadet 75009 PARIS représenté par

Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à : Me Myriam ALIMI Me Alice CANET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y

1/2025 copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - SARL TAKKO FASHION FRANCE - SNC HERALD BLANC MESNIL copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Martin RIEDEL - Me Patrice CANNET

JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET

JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET

[XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Dominique COHEN-TRUMER la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET

Les propriétaires ont déploré l’apparition de marbrures sur le parquet intérieur devant les ouvertures extérieures. Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.

JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET

DEMANDEUR Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET

S'agissant de sa fille cadette, Madame [F] a déclaré qu'elle n'est pas bénéficiaire d'une bourse, mais qu'une demande en ce sens n'a pas été faîte.

La Carreterie a vendu ces locaux commerciaux à M. [P] [N], à son épouse, Mme [M] [N] née [O], et à la S.A.R.L. Saderu, dont M. [N] est le gérant.

basse - 11250 CAUNETTE SUR LAUQUET (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 11069-2023-002206 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Carcassonne) Représentée par

. - De constater les faux et de les transmettre au parquet. - De condamner le Département aux dépens et dommages-intérêts. - D'ordonner les mesures disciplinaires appropriées.

toujours eu, pendant ses douze années en tant qu’employée du restaurant, des gants jetables à disposition pour la plonge ou le ménage et qu’elle n’a pas été en contact ni n’a utilisé de produits caustiques