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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbdc52714c33ca4579b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca4592d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4323f06e1567cdd9f336

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur [P] [O], en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e9f06e1567cdd9ebb5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eaf06e1567cdd9ec13

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eef06e1567cdd9ec88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbcc52714c33ca4578c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge , assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc2c52714c33ca45887

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca45930

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc9c52714c33ca459de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcccc52714c33ca45a2e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f875

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc0c52714c33ca4583d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc1c52714c33ca45855

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc9c52714c33ca459e3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca459f3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f5f06e1567cdd9edce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f7f06e1567cdd9ee08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4329f06e1567cdd9f43c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458eb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle

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