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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

69656703cdc6046d4711d28d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

domicilié : chez Madame [H], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003319 du 21/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Gervais

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

67b4e34fed8a3b5a0daba817

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd1cdc6046d479a8fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au bénéfice de ses intérêts, Monsieur [O] [M] fait valoir que les montants sollicités ne sont pas en adéquation avec les résultats comptables de la société qu’il gérait et que ceux-ci sont disproportionnées

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099497051491ad57548e4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : La Société AUDIT EXPERTISE GERMAIN

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02572cdc6046d47072889

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM, (ci-après "le syndicat des copropriétaires"), a fait assigner Madame [O] [H] [I] [F], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da34c0d3e3fe99d17739

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] PAYS-BAS représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance en date du 17 janvier 2023 (22/01857), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS HENRI GERMAIN et de Madame [W] [L], a rendu communes et opposables

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e93cb412de325905ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître [U] [G] substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

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TJ

JAF Cabinet 3

6a10a951cdc6046d479b93ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mai 2026 N° RG 25/05604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZQ DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdbbb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/07456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGV7 Madame [T] [M] née le 13 Février 1986 à BRUGES (33525)

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9ebc432ce7d11a70123

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain

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TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe5b01eea4cf01a42aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain

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TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9bfc432ce7d11a6fc70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ELOGIE SIEMP, [Adresse 3] représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant à Monsieur [E] [N], demeurant

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TJ

JAF Cabinet 3

678177946d34da2cbdcdb057

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 21/06499 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ5V DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [V] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (94) [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Maître Caroline GERMAIN

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TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.S.

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TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682074

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le dossier a été transmis au Greffe du Juge des Contentieux de la Protection de Saint-Germain-en-Laye, le 7 août 2024, et les parties ont été convoquées à l'audience du 8 novembre 2024, par les soins du

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TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye ne s’est pas réservé la liquidation de l’astreinte, le juge de l'exécution est ainsi compétent pour statuer sur la demande de liquidation à compter du

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TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [S] 16 rue Sophie Germain 75014 PARIS représenté par Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1713 DEFENDERESSES S.A.S.

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TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EZO-BAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DEFENDERESSES

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