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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Le Pré-Saint-Gervais (93310), représenté par son syndic en exercice le

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FULL AUTO, demeurant RUE DU VIEIL AMNEVILLE - 57360 AMNEVILLE, Représentée par Monsieur [T] [Z], gérant EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 février 2023, Monsieur [Y] [P] a fait l’acquisition

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement assigné à étude, l’épouse du gérant ayant refusé l’acte, la SCI LCMAPE - [A] [Z] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a44cdc6046d47007dc3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la SCI [Adresse 5], représentée par Monsieur [P] [W], son gérant, rappelle sa créance de 2032 euros et indiquait être favorable à un nouvel rééchelonnement des dettes compte tenu de la situation

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [L], gérant DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 28 Avril 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 19 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 26 décembre 2024, Mme [N] [H], domiciliée 4, rue Alphonse Daudet à Paradou (13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [V] [X], de nationalité française, né le 28 août 1969 à [Localité 2], commerçant demeurant [Adresse 5], à [Localité 3] est le gérant de la SASU [A].

Source officielle
TJ

3ème chambre

69f11482cdc6046d47e3076d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffière DEMANDERESSE SCI [1], RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par le gérant M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision a été signifiée le 08 octobre 2025 à la SAS [V], par acte remis à personne morale en la personne du gérant.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0130cdc6046d4759c81c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - dire que le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur, - condamner la société LE GOURBI à communiquer une copie du contrat de location-gérance

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d705cdc6046d470f550f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [Z], gérant, a indiqué ne maintenir que la demande en paiement, outre l'article 700 et les dépens, la locataire ayant quitté les lieux en novembre.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97165cdc6046d47d11dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu'elle détient des parts dans la SCI dont sa fille est la gérante et qu'elle ne souhaite pas vendre ses parts dans la mesure où sa fille n'a pas connaissance de sa situation financière.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb984cdc6046d473ab5c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

peut sérieusement lui être reproché et que l’éventuelle issue d’une procédure pénale ne saurait ni faire disparaître la paralysie structurelle de la société, ni effacer les manquements persistants du gérant

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TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- [Adresse 4], non comparante, Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6], comparante en la personne de [C] [Q], gérant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2dccdc6046d479b136c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O], a exercé, en tant que travailleur indépendant, les fonctions de gérant de la société [1], jusqu'à sa liquidation, le 3 février 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffcccdc6046d47074d32

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’assignation délivrée, le 26 mars 2026 devant le président du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON statuant selon la procédure accélérée au fond par le syndicat des copropriétaires de la Copropriété VICE GERENCE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous deux en sont les co-gérants associés.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce jugement a été signifié à la société [S] [1] par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2025 remis au gérant de ladite société. La société [S] [1] n'a pas constitué avocat.

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