GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Marie MARTIN Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique

société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 899 861 488 et pour signification dans les lieux loués 95 Grande Rue Charles de Gaulle

Enfin, ils considèrent qu’ils sont bien fondés à solliciter le remboursement du montant du gaz qui était en excédent au regard de la quantité de gaz qui était dans la cuve lors de leur emménagement.

A ce sujet, l'expert confirme qu'un tuyau de gaz existe sur le mur objet du litige et précise qu'une intervention très simple et ponctuelle sur cette tuyauterie alliée à une simple coupure de gaz et à

le logement en septembre 2023 et en janvier 2024, de sorte que l’index de son compteur gaz était de 14.149 en janvier 2024.

ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amélie GAUX

BESSON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0078 Société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de sonn représentant légal et en qualité d’assureur de la société CONNEXION GAZ

Par courrier du 11 décembre 2023, l’agence LELIEVRE relevait les anomalies constatées sur les équipements électriques et de gaz et réévoquait les infiltrations d’eau provenant du logement et informait

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Astou DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0436 DÉFENDERESSE TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ

RG 25/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF4Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

[B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.

par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [X] [M] née le 28 Janvier 1979, demeurant 5A Place Jean Jacques Antoine Gau

électrique et sans aucun contrat de maintenance sur des équipements individuels à gaz.

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Madame [R] [N], munie d’un pouvoir D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 2020, un contrat de fourniture de gaz

Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue et enregistrée par les services du greffe de céans le 25 février 2026, la S.A GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a émis des observations à destination

SIM 45 2 T rue des Montées 45100 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56S DEMANDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS