PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

APAVE PARISIENNE [Adresse 8] [Localité 24] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en qualité d’assureur de l’APAVE PARISIENNE SAS et agissant en la personne de leur mandataire général

SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.

La SA Wakam, assureur de l’EURL Pascal Tual, également représentée par avocat, est intervenue volontairement à l’instance et a ensuite formé les protestations et réserves d’usage.

Lors de l’assemblée générale du 7 novembre 2024 devenue définitive, les copropriétaires ont voté pour la réfection de la toiture fuyarde.

CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [S] [W], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

AXA FRANCE IARD M. . l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Etablissement public CPAM DES YVELINES MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non

BANQUE POPULAIRE DU SUD, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [R] [H], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général

La résolution n° 3 relative à la cession de ces parcelles a été rejetée. Une assemblée générale extraordinaire convoquée le 9 novembre 2021 a approuvé la cession de ces parcelles.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBL du rôle général Société ASSEMBLIA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et autres SCP COLLET

Compte tenu de la non-efficacité de ces actions, l’assemblée générale décide de saisir le juge des référés ».

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [J], [N], [O] [F] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Pascale

RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

DBXS-W-B7I-IADQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie VASSORT, Magistrat au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale